Accords-cadres à bons de commande de formation des agents de la collectivité parisienne en Santé, Sécurité au Travail

Chaque marché est un accord-cadre mono-attributaire. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité et de la lutte contre les stéréotypes. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. Pour tous les lots, le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initialement remises et sans négociation. Si l'acheteur décide de recourir à la négociation, Les soumissionnaires seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation. Les modalités d'examen des candidatures ainsi que les conditions d'attribution sont mentionnées dans les documents de la consultation.