Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des Chambres de Commerce et d'Industrie des Alpes-de-Haute-Provence (CCI 04) et des Hautes Alpes (CCI 05) dans le cadre d'un groupement de commandes dont la CCI 05 est coordonnateur.

Appel d'offres

CCI HAUTES ALPES

2025-11-09

ServicesAssurance5 lots
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/12/2025 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
CCI 04 CCI 05, 05000 GAP
  • Identifiant interne : Assurances CCI 05 ET 04

Lots

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

LOT-0001
Services
Identifiant interneLot 1
Durée prévue4 ans
Localisation
CCI 04 CCI 05, 05000 GAP
Informations complémentaires de l'avis
Critères d'attribution des offres : Sous critères Prix : Cotisation : 50 Indexation : 5 Sous critères Valeur technique : Priorité des textes : 5 Etendue des garanties : 10 Montant des franchises : 10 Montant des garanties : 10 Gestion : 10

Responsabilité civile et risques annexes

LOT-0002
Services
Identifiant interneLot 2
Durée prévue4 ans
Localisation
CCI 04 CCI 05, 05000 GAP
Informations complémentaires de l'avis
Critères d'attribution des offres : Sous critères Prix : Cotisation : 50 Indexation : 5 Sous critères Valeur technique : Priorité des textes : 5 Etendue des garanties : 10 Montant des franchises : 10 Montant des garanties : 10 Gestion : 10

Responsabilité Civile des Dirigeants

LOT-0003
Services
Identifiant interneLot 3
Durée prévue4 ans
Localisation
CCI 04 CCI 05, 05000 GAP
Informations complémentaires de l'avis
Critères d'attribution des offres : Sous critères Prix : Cotisation : 50 Indexation : 5 Sous critères Valeur technique : Priorité des textes : 5 Etendue des garanties : 10 Montant des franchises : 10 Montant des garanties : 10 Gestion : 10

Flotte véhicules et risques annexes

LOT-0004
Services
Identifiant interneLot 4
Durée prévue4 ans
Localisation
CCI 04 CCI 05, 05000 GAP
Informations complémentaires de l'avis
Critères d'attribution des offres : Sous critères Prix : Cotisation : 50 Indexation : 5 Sous critères Valeur technique : Priorité des textes : 5 Etendue des garanties : 10 Montant des franchises : 10 Montant des garanties : 10 Gestion : 10

Protection juridique

LOT-0005
Services
Identifiant interneLot 5
Durée prévue4 ans
Localisation
CCI 04 CCI 05, 05000 GAP
Informations complémentaires de l'avis
Critères d'attribution des offres : Sous critères Prix : Cotisation : 50 Indexation : 5 Sous critères Valeur technique : Priorité des textes : 5 Etendue des garanties : 10 Montant des franchises : 10 Montant des garanties : 10 Gestion : 10

Acheteurs

CCI HAUTES ALPES

SIRET: 18050001900013

Adresse16 RUE CARNOT, 05000, GAP

Documents

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