Contrôles techniques et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques dans les ERP, établissement CDT et stations de pompage

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification (la date de notification indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif) jusqu'au 31/12/2026, le marché est renouvelable trois fois par période annuelle successive