Entretien des espaces verts du domaine de Chaalis dans le cadre d'un chantier d'insertion professionnelle

Le présent contrat a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine de Chaalis dans le cadre d'un chantier d'insertion professionnelle. Le titulaire se réfère au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour connaitre le descriptif des prestations. Il s'agit d'un contrat réservé en application des articles L 2113-12 à L 2113-14 du Code de la commande publique (CCP). En application desdits articles les candidats admis à répondre à la consultation portant sur le présent contrat sont : - Entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes - Etablissement et service d'aide par le travail (articles L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles) ou structures équivalentes - Structures d'insertion par l'activité économique (article L.5132-4 du code du travail) ou structures équivalentes