Entretien des espaces verts du domaine de Chaalis dans le cadre d’un chantier d’insertion professionnelle
Avis d'attribution
Institut de France
2026-03-13
ServicesEspaces verts
L'accord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts du domaine de Chaalis dans le cadre d’un chantier d’insertion professionnelle a été attribué à l'entreprise adaptée EPONA - AFASEC, et notifié le 10/02/2026 pour un montant maximum de 100 000 €HT, soit 120 000 €TTC.
L'organisation chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris, numéro d'enregistrement 177500055; 7 rue de Jouy; Paris cedex 04, 75181.
Informations relatives aux délais de recours:
Référé précontractuel : avant la signature du
contrat ;
Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
Recours en contestation de validité : 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment l'avis d'attribution.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-26515
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Autres informations
- Départements de publication : Oise (60), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95)
Acheteurs
Documents
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