Accord-cadre à bons de commande de travaux pour la fabrication et la mise en place d’une signalétique patrimoniale et touristique.

Le présent accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur la fabrication, la fourniture et la pose de l'ensemble des éléments de signalétique conformément aux prescriptions techniques. Toutefois, à titre dérogatoire, certaines communes membres du groupement de commandes peuvent se réserver la réalisation de la pose des équipements sur leur territoire. Certains éléments de signalétique extérieure lourde (totems, mobiliers implantés avec fondations) s'apparentent à des travaux d'aménagement, ce qui justifie la qualification en marché de travaux. En fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur les travaux à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires» (BPU). Les travaux sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 48 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 1 500 000 Euros HT. Les délais d'exécution des travaux sont précisés dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Critères d'attribution : valeur technique de l'offre sur 50 points ; prix des travaux sur 45 points ; Valeur environnementale sur 5 points.