Accord-cadre de maitrise d’œuvre, de missions de programmation et de diagnostics accessibilité pour la Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 36 et suivants CCAG-PI, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Les candidats ne peuvent soumissionner qu'a un seul lot. Le lot n°1 sera attribué à trois opérateurs économiques maximum (sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres recevables) Le lot n°2 attribué à deux opérateurs économiques maximum (sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres recevables)