Accord-cadre de maitrise d’œuvre, de missions de programmation et de diagnostics accessibilité pour la Communauté urbaine du Grand Reims

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.21621 et suivants du code de la commande publique. Il sera intégralement exécuté par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R. 216213 et R. 216214 du code de la Commande Publique. Il sera conclu avec deux (2) opérateurs économiques, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables. Les modalités d'attribution des bons de commande se feront selon la méthode dite du « tour de rôle ».