Fourniture de produits insecticides, rodenticides, de désinfection, de supports d'appâtage et de matériels pour application

La consultation donnera lieu pour les lots 1,2, 4 et 5 à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et pour le lot 3 à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande à deux titulaires sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées. Les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d’exécution de l’accord-cadre multi-attributaires sont précisées à l’article 1.5.3 du CCAP. La durée de chaque marché est de 24 mois. Elle court à compter de sa date de notification au titulaire. A titre indicatif, la notification devrait intervenir en février 2026. Chaque marché est reconductible une fois selon les modalités mentionnées à l'article 3.2 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6 du CCAP.