Fourniture de produits insecticides, rodenticides et de matériels pour application

La consultation donnera lieu pour chaque lot à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La durée de chaque marché est de 24 mois. Elle court à compter de sa date de notification au titulaire. A titre indicatif, la notification devrait intervenir en mars 2027. Chaque marché est reconductible une fois selon les modalités mentionnées à l'article 3.2 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6 du CCAP.