MARCHES PUBLICS D'ASSURANCES

Toutes les activités de l'Assuré, de ses services annexes et activités annexes de toute nature pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’activité principale ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement ; et également toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant engager directement ou indirectement la responsabilité de l'Assuré.

Le présente contrat a pour objet de garantir l'assuré à raison de son obligation d’assurer sa protection à ses élus et anciens élus, agents et anciens agents titulaires ou non, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de leur fonction ne leur est pas imputable.

Le présent contrat a pour objet de garantir l'Assuré à raison de sa responsabilité et ses dommages liés à la possession l'usage ou la garde de véhicules de toute nature.

l’assureur accorde sa garantie à l’ensemble et à la généralité des bâtiments et biens immobiliers dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, (Inventaire indicatif des bâtiments en annexe), aux locaux et à leur contenu.

atteinte à la sécurité des systèmes d'informations et de ses données résultant d'actions extérieures ou erreur humaine.

Assurance liée aux risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL.