La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Chambre d’Agriculture de l’Aveyron.
Appel d'offres
Chambre Départementale d'Agriculture
2025-10-31
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-121316
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Dates importantes
- Date de clôture : 01/12/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Aveyron (12)
- Identifiant interne : 202503_Assurances
Lots
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
LOT-0001Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré.
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0002Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Flotte véhicules et risques annexes
LOT-0003Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés.
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Aléas climatiques sur récoltes
LOT-0004Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances Aléas climatiques sur récoltes.
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Protection juridique
LOT-0005Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance de type « protection juridique » au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale.
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Cyber risque
LOT-0006Services
Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les atteintes à son système d’information et leurs conséquences.
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Acheteurs
Chambre Départementale d'Agriculture
SIRET: 18120002300016
Adressecarrefour de l'agriculture, 12026, RODEZ CEDEX 9
Site Webaveyron.chambres-agriculture.fr
Documents
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