Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Chambre d’Agriculture de l’Aveyron.
Avis d'attribution
Chambre Départementale d'Agriculture
2026-02-03
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Chambre d’Agriculture de l’Aveyron.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-11060
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Autres informations
- Départements de publication : Aveyron (12)
- Identifiant interne : 202503_Assurances
Lots
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
LOT-0001Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré.
Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0002Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Flotte véhicules et risques annexes
LOT-0003Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés.
Aléas climatiques sur récoltes
LOT-0004Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances Aléas climatiques sur récoltes.
Protection juridique
LOT-0005Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance de type «protection juridique » au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale.
Atteintes au système d'information "Cyber risque"
LOT-0006Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les atteintes à son système d’information et leurs conséquences.
Acheteurs
Chambre Départementale d'Agriculture
ORG-0001SIRET: 18120002300016
Fournisseurs
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
ORG-0004SIRET: 34153981500025
CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA D'OC
ORG-0005SIRET: 39185155703071
Documents
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