Ecole Paul BERT - LE HAVRE - Location d'un ensemble modulaire provisoire
Appel d'offres
Ville du Havre
2025-10-31
FournituresBâtiments modulaires
Une attribution a été publiée.
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes qui comporte :
- La prestation de location de modulaires (y compris préparation du terrain, fourniture, transport, installation, mise en service, maintenance et dépose de l'ensemble) pour une durée globale de 720jours calendaires correspondant à l'ensemble modulaire provisoire du groupe scolaire Paul Bert -comprenant l'unité pédagogique, les réfectoires et la cuisine de production - sera traitée à prix forfaitaire.
- La prestation de location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire (exprimée de manière journalière) au-delà des 540 jours calendaires initiaux donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000.00 euro(s) HT sur la durée du marché. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires, suivant les prix unitaires indiquées à l'article D2 de l'acte d'engagement, multipliés par les quantités réellement exécutées. Dans ce cas, la location sera effective à compter de la date et pour le délai prescrits sur le bon de commande correspondant.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-121136
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
Dates importantes
- Date de clôture : 17 décembre 2025 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 25FF-MUTCV-1968-E
Informations complémentaires de l'avis
L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Protection de l'environnement Cf article 3-7-1 du Rc.
* Visite des lieux Cf article 4-3 du Rc:
Une visite des lieux est obligatoire préalablement à la remise des offres. Une attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans
l'offre sous peine d'irrégularité
Lots
* Procédure de passation
LOT-0000Fournitures
Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes qui comporte :
- La prestation de location de modulaires (y compris préparation du terrain, fourniture, transport, installation, mise en service, maintenance et dépose de l'ensemble) pour une durée globale de 720jours calendaires correspondant à l'ensemble modulaire provisoire du groupe scolaire Paul Bert -comprenant l'unité pédagogique, les réfectoires et la cuisine de production - sera traitée à prix forfaitaire.
- La prestation de location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire (exprimée de manière journalière) au-delà des 540 jours calendaires initiaux donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000.00 euro(s) HT sur la durée du marché. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires, suivant les prix unitaires indiquées à l'article D2 de l'acte d'engagement, multipliés par les quantités réellement exécutées. Dans ce cas, la location sera effective à compter de la date et pour le délai prescrits sur le bon de commande correspondant.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant interneF-PF-1730976
Durée prévue7 ans 6 mois
Date de début2026-02-10
Localisation
19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre
Acheteurs
Ville du Havre
SIREN (déduit): 217603513
AdresseMairie du Havre, 76084, Le Havre
Site Webwww.lehavre.fr
Documents
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