Ecole Paul BERT - LE HAVRE - Location d'un ensemble modulaire provisoire
Avis d'attribution
Ville du Havre
2026-04-03
FournituresBâtiments modulaires
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes qui comporte :
- La prestation de location de modulaires (y compris préparation du terrain, fourniture, transport, installation, mise en service, maintenance et dépose de l'ensemble) pour une durée globale de 720jours calendaires correspondant à l'ensemble modulaire provisoire du groupe scolaire Paul Bert -comprenant l'unité pédagogique, les réfectoires et la cuisine de production - sera traitée à prix forfaitaire.
- La prestation de location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire (exprimée de manière journalière) au-delà des 540 jours calendaires initiaux donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000.00 euro(s) HT sur la durée du marché. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires, suivant les prix unitaires indiquées à l'article D2 de l'acte d'engagement, multipliés par les quantités réellement exécutées. Dans ce cas, la location sera effective à compter de la date et pour le délai prescrits sur le bon de commande correspondant.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-33997
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 25FF-MUTCV-1968-E
Informations complémentaires de l'avis
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
- Le montant indiqué s'entend comme un montant global et forfaitaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht
Lots
* Procédure de passation
LOT-0000Fournitures
Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes qui comporte :
- La prestation de location de modulaires (y compris préparation du terrain, fourniture, transport, installation, mise en service, maintenance et dépose de l'ensemble) pour une durée globale de 720jours calendaires correspondant à l'ensemble modulaire provisoire du groupe scolaire Paul Bert -comprenant l'unité pédagogique, les réfectoires et la cuisine de production - sera traitée à prix forfaitaire.
- La prestation de location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire (exprimée de manière journalière) au-delà des 540 jours calendaires initiaux donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000.00 euro(s) HT sur la durée du marché. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires, suivant les prix unitaires indiquées à l'article D2 de l'acte d'engagement, multipliés par les quantités réellement exécutées. Dans ce cas, la location sera effective à compter de la date et pour le délai prescrits sur le bon de commande correspondant.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant interneF-PF-1730976
Durée prévue7 ans 6 mois
Date de début2026-02-10
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.41 M€
admis : COUGNAUD
Offres reçues2
Acheteurs
Ville du Havre
ORG-0002SIREN (déduit): 217603513
AdresseMairie du Havre, 76084, Le Havre
Site Webwww.lehavre.fr
Fournisseurs
COUGNAUD
ORG-0006Identifiant: 1730976-1-0-1
Adresse500 Rue Du Clair Bocage, 85000, Mouilleron-Le-Captif
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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