ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI ATTRIBUTAIRE DE PETITS EQUIPEMENTS, DE FOURNITURES ET DE MATERIELS D'ELECTRICITE POUR LES TRAVAUX EN REGIE DE LA VILLE DE LA GARDE

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne un marché de petits équipements, de fournitures et de matériels d'électricité pour les travaux en régie de la Ville de La Garde. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires : 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'ensemble des fournitures commandées, tout attributaire confondu, ne pourra dépasser le montant inscrit dans l'acte d'engagement. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion du marché subséquent. Le marché subséquent sera des bons de commande