Maintenance, installation et renouvellement des hydrants sur le territoire de la commune de Bezons (95870)
Appel d'offres
Commune de Bezons
2025-01-31
Le présent marché a pour objet la maintenance, l'installation et le renouvellement des hydrants situés sur le territoire de la commune de Bezons (95870). Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 et R2121-7 du code de la commande publique. En outre, il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions de l'article L1111-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Le montant minimum et le montant maximum sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Montant maximum par période : 53 000,00 euros HT. Le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-12095
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
Dates importantes
- Date de clôture : 21/02/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
Acheteurs
Documents
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