Mission d'Assistance aux Collectivités du Département de la Charente-Maritime pour son compte ou celui des Communes ou des Etablissements Publics de Coopération intercommunale dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementale

Appel d'offres

Conseil départemental de la charente-maritime

2025-10-30

ServicesAssistance technique920 k€ (maximum)

Une attribution a été publiée.

Il s 'agit d'un marché d'études ayant pour objet un ensemble de prestations d'assistance au Département de la Charente-Maritime, tant pour son compte que pour celui des Communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale, dans le domaine du développement local et de la solidarité territoriale (aménagement, urbanisme, infrastructure, superstructure, foncier, habitat, logement, culture, sports, tourisme, loisirs, énergie, développement durable...) dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 240 000 euros pour la période initiale. L'accord-cadre a une durée de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée et pour les montants suivants : année 1 avec un montant maximum de 240 000 euros, année 2 avec un montant maximum de 240 000 euros , année 3 avec un montant maximum de 220 000 euros et année 4 avec un montant maximum de 220 000 euros.

Informations générales

Appel d'offres N° 25-120838
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 71356200 - Services d'assistance technique

Dates importantes

Date de clôture : 01/12/2025 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

Territoire de la collectivité, 17000 La rochelle

Départements de publication : Charente-Maritime (17)

Identifiant interne : 25JIPN15

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Informations complémentaires de l'avis

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

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