Mission d'Assistance aux Collectivités du Département de la Charente-Maritime pour son compte ou celui des Communes ou des Etablissements Publics de Coopération intercommunale dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementale

Il s 'agit d'un marché d'études ayant pour objet un ensemble de prestations d'assistance au Département de la Charente-Maritime, tant pour son compte que pour celui des Communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale, dans le domaine du développement local et de la solidarité territoriale (aménagement, urbanisme, infrastructure, superstructure, foncier, habitat, logement, culture, sports, tourisme, loisirs, énergie, développement durable...) dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 240 000 euros pour la période initiale. L'accord-cadre a une durée de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée et pour les montants suivants : année 1 avec un montant maximum de 240 000 euros, année 2 avec un montant maximum de 240 000 euros , année 3 avec un montant maximum de 220 000 euros et année 4 avec un montant maximum de 220 000 euros.