Vérification réglementaire des machines et des équipements techniques pour les canaux de la Ville de Paris

La présente consultation correspond à la relance du lot 4, de la consultation n°2501192, déclaré sans suite pour motif d’infructuosité. La durée du marché est de 22 mois. Elle court à compter de sa date de notification au titulaire. A titre indicatif, la notification devrait intervenir en février 2026. Le marché est reconductible une fois selon les modalités mentionnées à l'article 3.2 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire de marché la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.