Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers - Accords-cadres à bons de commande

Appel d’offres ouvert, articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La procédure intéressait 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu, avec un montant minimum et un montant maximum annuels, pour une durée initiale d’1 (un) an à compter du 1er octobre 2025. Au-delà de cette période, chaque accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre intéressé. La durée totale de chacun des accords-cadres à bons de commande ne pourra donc excéder quatre ans.