Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers - Accords-cadres à bons de commande

Est concernée la réalisation des documents topographiques et parcellaires dans les parcs d’activités, ZAE, ZACs gérés par l’Agglomération, les fonciers concernés par de l'habitat ou des constructions dont les équipements communautaires. Cela concerne tout le foncier qui a nécessité ou nécessitera une action foncière de l'Agglomération (acquisitions, cessions, servitudes, baux, droits d'usage,…).

Sont concernés tous les travaux topographiques en dehors des parcs d’activités, ZAE, ZACs gérés par l’Agglomération et du foncier concerné par des projets d’habitat ou des constructions dont les équipements communautaires, ou des secteurs qui ne nécessitent pas ou nécessiteront pas une action foncière de l'Agglomération (acquisitions, cessions, servitudes, baux, droits d'usage,…). Il s’agit essentiellement de relevé de voirie le plus souvent communale pour répondre aux compétences de l’Agglomération en tant qu’exploitant de réseaux (Eau, assainissement , éclairage public, électrique, communication,…).