Collecte, transport et déchargement des points d'apport volontaire de verre, de papier, d'ordures ménagères et d'emballages

Le présent accord-cadre concerne la collecte sélective du verre et du papier en point d’apport volontaire (PAV), des ordures ménagères et des emballages en PAV à contrôle d’accès sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, ainsi que le transport et le déchargement jusqu'au lieux de vidage. Il comporte également les prestations suivantes : Le déplacement de PAV existants et l’installation de nouveaux PAV pouvant intervenir sur l’ensemble du territoire du Pays des Achards ; - Une reconnaissance de terrain et une concertation technique pour la mise en place de nouveaux points d’apport volontaire (prestation effectuée à la demande de la collectivité) ; - Le remplacement des PAV hors service ou détériorés par des PAV neufs appartenant à la Communauté de Communes, et le vidage puis le remplacement des colonnes en urgence si un incendie est déclaré ; - Le ramassage des déchets aux pieds des PAV s’ils sont de même nature que le PAV collecté, ainsi que le balayage des abords des PAV concernés ; - La réalisation d’un rapport semestriel d’activité et d’un rapport annuel présentant notamment le bilan annuel d'exploitation.