Assurances pour les besoins de la ville de la VILLE et du CCAS de DECIZE, ainsi que la SEM Confluence Santé
Appel d'offres
COMMUNE DE DECIZE
2025-10-29
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-119943
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 28 novembre 2025 à 16:30 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
58300 DECIZE
- Départements de publication : Nièvre (58)
- Identifiant interne : 2025ASSU26
Informations complémentaires de l'avis
adresse profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
Lots
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
LOT-0001Services
Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 19 900 000 €.
Durée prévue5 ans
Adapté aux PME
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
LOT-0002Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 € tous dommages confondus et 3.000.000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l’ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.
Durée prévue5 ans
Adapté aux PME
FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
LOT-0003Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés. Le candidat doit respecter la structuration des garanties l’âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.
Durée prévue5 ans
Adapté aux PME
Risques statutaires agents affiliés CNRACL
LOT-0004Services
Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail – maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l’IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options demandées. Le candidat doit respecter la structuration des garanties et proposer un contrat en capitalisation intégrale.
Durée prévue5 ans
Adapté aux PME
Protection juridique
LOT-0005Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance de type « protection juridique » au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale. Le candidat doit proposer une garantie offrant la prise en charge des honoraires d’avocat dans le cadre des litiges pouvant être connus par le souscripteur.
Durée prévue5 ans
Adapté aux PME
Tous risques expositions
LOT-0006Services
Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques » pour les collections permanentes de l’assuré, ses expositions. Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous Risques SAUF », les biens et objets de valeurs, en exposition ou non, lui appartenant ou qu’il détient.
Durée prévue5 ans
Adapté aux PME
Acheteurs
COMMUNE DE DECIZE
SIRET: 21580095400012
Adresse32 RUE DE LA REPUBLIQUE, 58300, DECIZE
Site Webwww.ville-decize.fr
Documents
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