Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d’une étude afin de réaliser un état de l’art des pressions présentes, évitées, fortement limitées ou supprimées au sein des ZPF potentielles, au regard des enjeux écologiques ciblés en partie dans le PAT SNAP 2022-2024 de la façade Manche Est mer du Nord pouvant justifier leur labellisation. La prestation se déroulera en deux phases : - Phase 1,

Avis d'attribution

OFB

2025-10-24

ServicesEtude

L'accord-cadre a été notifié le 24/10/2025 auprès du titulaire CREOCEAN (siret 317 805 323 00225) avec une part forfaitaire d'un montant de 26 400 € HT.

Informations générales

Avis d'attribution N° 25-119463
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 90711300 - Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction

Autres informations

Départements de publication : Calvados (14), Côtes-d'Armor (22), Ille-et-Vilaine (35), Manche (50), Pas-de-Calais (62), Paris (75), Seine-Maritime (76), Somme (80), Val-de-Marne (94)

Voir l'historique (2 avis)

Acheteurs

OFB

ORG-0001

SIRET: 13002591900015

Adresse94300, VINCENNES

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Accord Cadre Etudes spécifiques environnementales et dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement

GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 10:00

ServicesEtudeTotal 5 M€ (estimé)7 lots dès 400 k€

Accord-cadre portant sur la réalisation d'évaluations environnementales et d'études thématiques en lien avec l'environnement (évaluations environnementales, études d'impacts, accompagnement règlementaire et suivi des procédures, études thématiques en lien avec l'environnement et études faune-flore…) - 2 lots

Orléans Métropole

Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 10:00

ServicesEtudeTotal 790.25 k€ (estimé)2 lots dès 255.25 k€

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics écologiques, d’études faunes et flores, de mission de conseil et de suivi dans le cadre des missions de l’EPF Hauts de France

Etablissement public foncier de Hauts-de-France

Clôture:Date de clôture: 31 août 2026, 11:00

ServicesEtudeTotal 1 M€ (maximum)4 lots dès 1 M€