Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie de la Communauté de commune du Pays de Montereau.

Marché accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu pour 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. L’accord-cadre pourra être attribué à un maximum de 4 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes. Le montant annuel des commandes est fixé à un minimum de 500 000 Euros HT et à un maximum de 5 000 000 Euros HT. Les marchés subséquents sont conclus sur le fondement du présent accord-cadre et attribués après remise en concurrence entre titulaires selon les besoins. Les travaux estimés à plus de 1 000 000 Euros HT feront l'objet d'une procédure distincte. L'accord-cadre inclut une clause obligatoire d'insertion sociale conformément à l'article L2111-1 du Code de la commande publique.