Accord-cadre de travaux de petits entretiens, de petits aménagements et de grosses réparations de la voirie pour la ville de Bouc Bel Air

Petits entretien de la voirie ; Petits travaux d'aménagements de voirie de moins de 100 000 euro(s) HT ; Grosses réparations de voirie ; Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400 000 Euro(s) H.T (100 000 euros HT annuel). Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 3 000 000 Euro(s) H.T (750 000 euros HT annuel). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans