Accords-cadres d'insertion professionnelle de la population exclue du marché du travail, au moyen de prestations d'appui confiées par la communauté d'agglomération Territoires vendômois (2026-2029)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Territoires vendômois confiera au titulaire de chaque lot, des tâches à réaliser sur son territoire, tendant à la préservation et à l'entretien des espaces publics qu'elle gère, à la communication de toute action relevant de ses compétences et d'une manière générale, toute prestation lui permettant de réaliser ses compétences telles que définies dans les différents lots