Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations d'interprétariat en milieu social et médico-social pour les services du Département du Val d'Oise - 2 lots
Appel d'offres
2025-10-24
La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Ce marché est composé de 2 lots : Lot n°1 - langues. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) HT. Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Lot n°2 - langues des signes. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Qualifications professionnelles : agréments linguistiques
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-118237
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79530000
Dates importantes
- Date de clôture : 24/11/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 2025AO301955
Lots
Marché n° 2025AO30195501 - Lot n°1 - Langues
LOT-0001La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Lot n°1 - langues. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Marché n° 2025AO30195502 - Lot n°2 - Langues des signes
LOT-0002La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Lot n°2 - langues des signes. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Acheteurs
Conseil départemental du Val-d'Oise
ORG-0002Identifiant: 78343
Conseil départemental du Val-d'Oise
ORG-0003Identifiant: 7C23A914-DE83-70E2-6D1622897D8A5F6A
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 7C23A8F6-C58F-AA07-4943A69AACBD2358
Documents
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