Missions d'interprétariat français et langues étrangères dans le cadre des opérations ORCOD-IN Franciliennes pour le compte de l’EPFIF

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'interprétariat, pour le compte de l'EPFIF, et en majorité dans le cadre des ORCOD-IN. La consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services. Ce document est désigné « CCAG-Services » dans la suite de ce présent document. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. En application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation a été allotie en deux lots distincts : - Lot n°1 : interprétariat en distanciel, - Lot n°2 : interprétariat en présentiel. Les marchés projetés seront conclus à prix unitaires. Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande et seront : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur ; - Avec un montant maximal de : - Lot 1 : Interprétariat en distanciel : 125 000 Euros HT - Lot 2 : Interprétariat en présentiel : 12 000 Euros HT - Pour la durée entière des marchés, reconductions potentielles incluses. Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée ferme d'un an, reconductible tacitement trois fois. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).