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SOUSCRIPTION A DES CONTRATS D'ASSURANCES

Appel d'offres

2025-10-24

ServicesAssurance0 € à 0 € (1 à 3 lots, estimé)

Le présent marché public s'inscrit dans la politique générale de gestion des risques et de sécurisation des activités du GIP FCIP de Toulouse. Il a pour objet la mise en place d'un dispositif global d'assurances destiné à garantir la continuité des missions de service public, la protection des personnes et des biens, ainsi que la couverture de l'ensemble des responsabilités encourues dans le cadre des activités de formation, d'accompagnement, d'évaluation et de logistique du GIP FCIP de Toulouse et de ses structures rattachées.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-118213
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/12/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Avis liés: Avis d'attribution N° 26-268 (2026-01-06)
  • Identifiant interne : M-2025-012

Lots

Lot n°1 - Assurance des biens immobiliers, mobiliers de responsabilité civile et des personnes

LOT-0001
Services

Couverture du patrimoine mobilier et immobilier du GIP FCIP de Toulouse contre tout sinistre matériel, garantie de la responsabilité civile de l’établissement et protection des agents, formateurs, intervenants, stagiaires et apprentis contre les risques corporels liés à leurs activités.

Classification CPV66510000
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31

Lot n°2 - Assurance des activités de formation

LOT-0002
Services

Couverture de la responsabilité civile du GIP FCIP, de ses personnels, intervenants extérieurs et stagiaires pour les dommages causés à des tiers dans le cadre des activités de formation, ainsi que la protection juridique et l'assurance des personnes participant aux actions pédagogiques et d'accompagnement.

Classification CPV66510000
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
135 rue de Périole, 31500 Toulouse

Lot n°3 - Assurance des véhicules à moteur

LOT-0003
Services

Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la flotte de véhicules (automobiles, utilitaires, véhicules de service ou loués), incluant la responsabilité civile obligatoire, les garanties tous risques, la protection du conducteur, la défense recours, l’assistance, le dépannage et la protection juridique associée.

Classification CPV66510000
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Localisation
135 rue de Périole, 31500 Toulouse

Acheteurs

GIPFCIP TOULOUSE

ORG-0001

SIRET: 18310907300050

Adresse135 RUE DE PERIOLE, 31500, Toulouse

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