SOUSCRIPTION A DES CONTRATS D'ASSURANCES
Avis d'attribution
GIPFCIP TOULOUSE
2026-01-06
Le présent marché public s'inscrit dans la politique générale de gestion des risques et de sécurisation des activités du GIP FCIP de Toulouse. Il a pour objet la mise en place d'un dispositif global d'assurances destiné à garantir la continuité des missions de service public, la protection des personnes et des biens, ainsi que la couverture de l'ensemble des responsabilités encourues dans le cadre des activités de formation, d'accompagnement, d'évaluation et de logistique du GIP FCIP de Toulouse et de ses structures rattachées.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-268
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Autres informations
- Départements de publication : Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32)
- Identifiant interne : M-2025-012
Lots
Lot n°1 - Assurance des biens immobiliers, mobiliers de responsabilité civile et des personnes
LOT-0001Couverture du patrimoine mobilier et immobilier du GIP FCIP de Toulouse contre tout sinistre matériel, garantie de la responsabilité civile de l’établissement et protection des agents, formateurs, intervenants, stagiaires et apprentis contre les risques corporels liés à leurs activités.
Lot n°2 - Assurance des activités de formation
LOT-0002Couverture de la responsabilité civile du GIP FCIP, de ses personnels, intervenants extérieurs et stagiaires pour les dommages causés à des tiers dans le cadre des activités de formation, ainsi que la protection juridique et l'assurance des personnes participant aux actions pédagogiques et d'accompagnement.
Lot n°3 - Assurance des véhicules à moteur
LOT-0003Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la flotte de véhicules (automobiles, utilitaires, véhicules de service ou loués), incluant la responsabilité civile obligatoire, les garanties tous risques, la protection du conducteur, la défense recours, l’assistance, le dépannage et la protection juridique associée.
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