Fourniture et maintenance d'équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications)

L'accord cadre est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 250 000 Euros HT. Ce montant maximal correspond à 1,5 fois son montant estimatif. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum a été atteints, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. Cet accord-cadre comporte un minimum correspondant à l'acquisition de 12 équipements DSRC mobiles : DREAL (11) et DRIEAT-IF (1) L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée du marché court à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.