25SERV15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET MAINTENANCE DES TOILETTES PUBLIQUES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Les seuils des prestations du lot 1 pour la période initiale : Seuils minimum de 70 000 euros HT et seuil maximum de 700 000 euros HT. Clause d'exécution à caractère social (clause d'insertion) : l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 160 heures minimum par an Clause d'exécution à caractère environnemental :le titulaire fournira la preuve que les produits d'entretien disposent d'un écolabel de type 1 justifié par l'ISO 14024 ou équivalent. Ces produits ne devront pas avoir de composition allergisante ni être dangereux pour la vie et l'environnement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Les seuils des prestations du lot 2 pour la période initiale : Seuils minimum de 70 000 euros HT et seuil maximum de 700 000 euros HT. Clause d'exécution à caractère social (clause d'insertion) : l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 150 heures minimum par an Clause d'exécution à caractère environnemental :le titulaire fournira la preuve que les produits d'entretien disposent d'un écolabel de type 1 justifié par l'ISO 14024 ou équivalent. Ces produits ne devront pas avoir de composition allergisante ni être dangereux pour la vie et l'environnement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Les seuils des prestations du lot 3 pour la période initiale : Seuils minimum de 10 000 euros HT et seuil maximum de 150 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.