Réalisation d'un Schéma Directeur d'Assainissement de la commune de Val-Revermont

Le contrat comporte une tranche ferme relative à la réalisation du schéma directeur d'assainissement de la commune de Val-Revermont et une tranche optionnelle relative à la modélisation des réseaux de collecte de Treffort-Cuisiat. La tranche ferme est décomposée en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20 %, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget CA3B (30 %) et subventions (sous réserve des subventions de l'année 2024) de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%)