Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027
Appel d'offres
Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif
2026-09-20
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Chaque lot est décomposé en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement via le budget de Grand Bourg Agglomération (30%) et subventions (sous réserve des subventions de l'année 2025) de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-90344
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement, 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 19/10/2026 10:00 (28 jours 6 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Ain (01)
- Identifiant interne : 2026-045A
Informations complémentaires de l'avis
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le contrat prévoit des clauses d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement; celles-ci sont décrites dans les documents de la consultation. Numéro de consultation : 2026-045a
Lots
SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse
LOT-0001Services
Durée prévue1 an 4 mois
Date de début2026-12-14
Montant104.40 k€
SDA des communes de Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Lescheroux
LOT-0002Services
Durée prévue1 an 4 mois
Date de début2026-12-14
Montant120.85 k€
Acheteurs
Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif
Identifiant: 89983
Adresse3 boulevard John Kennedy, 01008, Bourg-en-Bresse
Site Webgrandbourg.fr
Documents
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