MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE PREVENTEUR ET DE GESTION DE L'INFIRMERIE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS (PHASE 3)

Visite obligatoire préalable pour la remise d'une offre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur toute la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.