Accord-cadre collecte et stockage du verre ménager

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est de 190 000 euros HT maximum. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.