Mission de commissariat aux comptes pour la période 2026-2031
Appel d'offres
Agence Nationale de la Recherche (ANR)
2025-10-22
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, d'un commissaire aux comptes suppléant, en charge de la certification des comptes de l'ANR et des vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires pour la période 2026-2031 et d'interventions complémentaires de diagnostic, d'analyse et de conseil.
Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2512DG.
Le présent accord-cadre est mono attributaire.
Il fixe toutes les stipulations contractuelles.
Il n'est pas alloti.
Il est conclu pour une durée de 6 ans, conformément à l''article L821-44 du Code du Commerce, pour les exercices 2026 à 2031. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 738 000 Euros HT.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-116927
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Dates importantes
- Date de clôture : 08/12/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
86, rue Regnault, 75013 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : AC2512DG
Informations complémentaires de l'avis
En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1)
Pour tous renseignements complémentaires, contacter :
Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée.
Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr.
Lots
Mission de commissariat aux comptes pour la période 2026-2031
LOT-0001Services
Le présent accord-cadre a objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, d'un commissaire aux comptes suppléant, en charge de la certification des comptes de l'ANR et des vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires pour la période 2026-2031 et d'interventions complémentaires de diagnostic, d'analyse et de conseil. Il est conclu pour une durée de 6 ans. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 738 000 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Identifiant interneAC2512DG
Durée prévue6 ans
Date de début2026-04-29
Montant615 k€, 738 k€ (maximum)
Localisation
86, rue Regnault, 75013 Paris
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible
Acheteurs
Documents
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