Mission de commissariat aux comptes de la CCI Finistère pour les exercices 2025 à 2030

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période d'exécution définie par la durée du mandat du commissaire aux comptes, soit six exercices comptables consécutifs. Le présent marché couvre les exercices comptables 2025 à 2030. L'exercice comptable est calé sur l'année civile, soit du 01/01 au 31/12 de chaque année. Le marché est à prix mixtes, c'est-à-dire à prix unitaires et forfaitaires répartis comme suit selon les différentes prestations : - Part forfaitaire : Travaux de certification légale des comptes annuels - Part à prix unitaires : services autres que la certification des comptes.