Concession pour la gestion et l’exploitation de la crèche « Les Lavandières » à Issy-les-Moulineaux
Appel d'offres
Commune d'issy-les-Moulineaux
2025-10-19
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
La concession a pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche « Les Lavandières » sise 7 square Louis Blériot - Esplanade Séoul Guro à Issy-les-Moulineaux (92130). La répartition de l'attribution des places de crèche est la suivante : - 50 berceaux attribués aux familles isséennes directement par la VILLE ; - 10 berceaux commercialisés à des entreprises au bénéfice de leurs salariés. L'entreprise réservataire ou le salarié bénéficiaire de la place en crèche doit être domicilié ou établi à Issy-les-Moulineaux doivent être isséens. Le mode de gestion souhaité par la VILLE est la concession de service public de type affermage. La concession n'est pas allotie. La VILLE, autorité délégante, mettra à la disposition de son futur concessionnaire l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement du service public. En contrepartie, le concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance de mise à disposition des locaux.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-115804
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Dates importantes
- Date de clôture : 21/11/2025 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
7 square Louis Blériot - Esplanade de Séoul Guro, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 2500036
Informations complémentaires de l'avis
VISITE OBLIGATOIRE DU SITE : Une visite du site de la crèche « Les Lavandières » est prévue obligatoirement pour les candidats accompagnés d'un agent habilité de la Ville. Voir le règlement de la consultation. SELECTION DES CANDIDATURES : Les critères de sélection des candidatures seront les suivants sans ordre de priorité : - Les garanties professionnelles, techniques et financières du candidat ; - L'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service ; - Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. SELECTION DES OFFRES : Après élimination des offres inappropriées ou ne répondant pas aux conditions et caractéristiques minimales fixées dans le DCE, les offres seront classées sur la base des critères suivants sans ordre de priorité : - Les moyens matériels et humains affectés au service ; - Les qualités du contenu du projet d'établissement garantissant notamment la qualité du service rendu aux usagers ; - L'organisation mise en place pour la gestion de la crèche ; - Les conditions financières proposées sur la durée du contrat.
Lots
la prestation à conclure se caractérisera également par les principaux éléments suivants : - Exploitation par le CONCESSIONNAIRE à ses risques et périls du service public de crèche ;
LOT-0001Services
- Perception par le CONCESSIONNAIRE des prestations familiales auprès des usagers du service dans la limite du montant des tarifs usagers de crèche ;l fixés par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (C.N.A.F.) ainsi que, le cas échéant, le tarif plafond voté en Conseil Municipal. - Perception par le CONCESSIONNAIRE des subventions de la Caisse d'Allocations Familiales ; - Perception par le CONCESSIONNAIRE de la participation de la VILLE et des entreprises réservataires au titre du fonctionnement ; - Aménagement, équipement et entretien des locaux ; - Recrutement du personnel nécessaire à l'exploitation ; - Maintien en bon état de l'ensemble des biens mis à disposition par la VILLE ; - Obligation pour le CONCESSIONNAIRE de renouveler les équipements et matériels affermés au prorata de leur durée d'amortissement au travers de la constitution obligatoire de provisions ; - Paiement par le CONCESSIONNAIRE d'une redevance de mise à disposition des locaux ; - Production de rapports annuels permettant le contrôle de l'exécution du service (article L. 1411-3 du CGCT). La valeur estimée du contrat est de 6 145 000 euros TTC pour cinq (5) années
Identifiant interne0
Date de début2026-08-01
Date de fin2031-08-01
Adapté aux PME
Acheteurs
Commune d'issy-les-Moulineaux
SIRET: 21920040900015
Adresse62, rue du général leclerc, 92130, Issy-les-Moulineaux
Site Webwww.issy.com
Documents
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