Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de l'ensemble de la phase préalable de la procédure d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental liées aux lignes nouvelles
Avis d'attribution
Conseil Départemental de la Gironde
2025-10-19
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage
L'objet de cette prestation sera une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation de l'ensemble de la phase préalable de la procédure d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) (à partir de la première réunion des CCAF / CIAF, jusqu'à la signature des arrêtés ordonnant les opérations) afin de sécuriser le bon déroulement de chacune des étapes. L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) aura pour missions principales de garantir le bon déroulement des procédures, de les sécuriser juridiquement et d'appuyer le Département dans l'exercice de ses prérogatives de Maître d'Ouvrage de l'aménagement foncier
Le montant maximum de cet accord-cadre à bons de commande est fixé à 200.000,00 euro(s) HT soit 240.000 euro(s) TTC.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification.
Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-115722
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie
Informations complémentaires de l'avis
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :
Département de la Gironde
Service de la Commande Publique
Immeuble Gironde
1 Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
33074 Bordeaux Cedex
Tél 05 56 99 33 33
Voir l’e-mail
Lots
Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de l'ensemble de la phase préalable de la procédure d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental liées aux lignes nouvelles
LOT-0000Services
L'objet de cette prestation sera une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation de l'ensemble de la phase préalable de la procédure d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) (à partir de la première réunion des CCAF / CIAF, jusqu'à la signature des arrêtés ordonnant les opérations) afin de sécuriser le bon déroulement de chacune des étapes. L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) aura pour missions principales de garantir le bon déroulement des procédures, de les sécuriser juridiquement et d'appuyer le Département dans l'exercice de ses prérogatives de Maître d'Ouvrage de l'aménagement foncier
Le montant maximum de cet accord-cadre à bons de commande est fixé à 200.000,00 euro(s) HT soit 240.000 euro(s) TTC.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification.
Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande
Identifiant interneS-PF-1631446
Durée prévue4 ans
Date de début2025-10-31
Résultats
Accord-cadre Plafond 200 k€
admis : YANTRIS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Offres reçues1
Acheteurs
Conseil Départemental de la Gironde
ORG-0002SIREN (déduit): 223300013
AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33074, Bordeaux
Site Webwww.gironde.fr
Fournisseurs
YANTRIS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
ORG-0005Identifiant: 1631446-1-0-1
Adresse142 Rue Bonnat, 31000, Toulouse
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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