Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance pour la commune de BARBERAZ

Appel d'offres

Commune de Barberaz

2025-10-16

ServicesAssurance3 lots
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS/Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour les lots 1 & 2, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS / EHPAD, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27 novembre 2025 à 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Localisation :
place de la mairie 73000 - barberaz
  • Départements de publication : Savoie (73)

Lots

1 : Dommages Aux Biens (Cpv n° 66515200-5)

LOT-0001
Services
Localisation
BARBERAZ

2 : Responsabilite Civile (Cpv n° 66516000-0)

LOT-0002
Services
Localisation
BARBERAZ

3 : Parc Automobile (Cpv n° 66514110-0)

LOT-0003
Services
Localisation
BARBERAZ

Acheteurs

Commune de Barberaz

SIRET: 21730029200018

Adresse73000, BARBERAZ

Documents

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