Accord cadre à bons de commande relatif à la réalisation de tests psychotechniques dans le cadre des concours permettant de recruter les fonctionnaires de la police municipale de la Ville de Paris

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 100 000 euros HT sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois. La négociation sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre, sous réserve qu'elle ne soit pas inappropriée au sens de l'article L.2152-4 du code de la commande publique . Toutefois, il est à noter que l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initialement remises et sans négociation (article 4.3 du RC). Le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité (article 1.6.1 du CCAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire (art.1.7 du CCAP)