Collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des pièces de la candidature : -Lettre de candidature ou DC1 complété, -Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) et pour chaque membre du groupement en cas de groupement. -L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. -Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : >Autorisation de transport des biodéchets : formulaire d’enregistrement au titre du règlement (CE) 1069/2009, > Autorisation de transport par route de déchets dangereux et non dangereux. La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées conclu avec un seul titulaire. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par un montant minimum et un montant maximum précisés ci-après : - Montant minimum sur la durée du marché (soit 4 ans) : 1 000 000 Euros HT - Montant maximum sur la durée du marché (soit 4 ans) : 3 000 000 Euros HT