Collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective

Le marché n'est pas un accord-cadre au sens du code de la commande publique français. Il s'agit d'un marché sur quantité réellement exécutées qui ne passera pas par l'émission de bons de commande. Ce dernier est encadré par un montant minimum quadriennal de 1 000 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 3 000 000 € HT. Le montant du marché ainsi que la Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis sont des données qui correspondent à cette valeur maximale.