CONTROLE DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 2025-2026-2027-2028

En application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, il est décidé de ne pas donner suite à la procédure de passation pour un motif autre que celui lié à l’infructuosité de la procédure. Les motifs d’intérêt général qui justifient l’abandon de la procédure d’attribution sont d’ordre juridique et technique. En effet, la présence d’erreurs dans la définition du besoin et la détermination des exigences techniques des prestations a eu pour conséquences : - d’empêcher la Communauté de Communes de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse - d’empêcher la bonne exécution du marché public Une nouvelle consultation sera lancée prochainement.