Marché de service d’assurances pour les besoins de la commune du Cannet des Maures

Le présent contrat a pour objet de garantir l’ensemble des biens, dont la commune du CANNET DES MAURES peut avoir la propriété, la garde ou l’usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutive

Le présent contrat a pour objet l’assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré.

Le présent contrat a pour objet l’assurance du parc automobile de la commune

Le présent contrat a pour objet l’assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l’exercice des compétences de la commune.

Le présent contrat a pour objet l’assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 – articles L2123-34 et L2123-35 – du code général des collectivités locales.

L’assurance portera sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des œuvres lui appartenant ou mises à sa disposition ou exposées, à quelque titre que ce soit.

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune du Cannet des Maures contre les risques de longue maladie, congé de longue durée, Accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès.

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la ville de Le Cannet des Maures.