Marché de services d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis - 5 lots
Appel d'offres
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
2026-06-14
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Ce marché est réparti en 5 lots : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ";
Assurance " Responsabilité et risques annexes "; Assurance " Flotte automobile et risques annexes "; Assurance " Protection juridique des personnes physiques "; Assurance " Risques numériques "
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-58092
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 24/07/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Centre administratif les Ursulines, 44150 Ancenis-Saint-Géréon
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : 2026ASSURANC
Lots
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
LOT-0001Services
Identifiant interne2026ASSURANC1
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant225 k€
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base
Assurance " Responsabilité et risques annexes "
LOT-0002Services
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne2026ASSURANC2
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant92.5 k€
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :
Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
LOT-0003Services
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne2026ASSURANC3
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant100 k€
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :
Lot 3 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
LOT-0004Services
Identifiant interne2026ASSURANC4
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant5 k€
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :
Lot n° 4 : Offre de base
Assurance " Risques numériques "
LOT-0005Services
Identifiant interne2026ASSURANC5
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant25 k€
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :
Lot n° 5 : Offre de base
Acheteurs
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
SIRET: 24440055200026
AdresseCentre Administratif Les Ursulines, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
Site Webwww.pays-ancenis.com
Documents
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