CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROTECTION SOCIALE AU TITRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL

Appel d'offres

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

2025-10-15

ServicesAssurance
Le contrat collectif de prévoyance assure à chaque adhérent, le versement de prestations, selon la formule de garantie choisie au moment de la souscription du contrat, dans le cadre de la convention de participation au titre de laquelle il est conclu La convention est conclue pour une durée de 6 ans conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011. Les garanties doivent prendre effet au 1ier janvier 2026 à 00h00. Le terme de la convention de participation est fixé au 31 décembre 2031

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28 novembre 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Narbonne, 11100 Narbonne
  • Départements de publication : Aude (11)
  • Identifiant interne : CONVENTION RH 2025

Lots

CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROTECTION SOCIALE AU TITRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL

LOT-0000
Services
Le contrat collectif de prévoyance assure à chaque adhérent, le versement de prestations, selon la formule de garantie choisie au moment de la souscription du contrat, dans le cadre de la convention de participation au titre de laquelle il est conclu La convention est conclue pour une durée de 6 ans conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011. Les garanties doivent prendre effet au 1ier janvier 2026 à 00h00. Le terme de la convention de participation est fixé au 31 décembre 2031
Identifiant interneS-PF-1722535
Date de début2026-01-01
Date de fin2031-12-30
Localisation
Narbonne, 11100 Narbonne

Acheteurs

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

SIREN (déduit): 241100593

Adresse12 boulevard Frédéric Mistral, 11785, Narbonne

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique

Clôture: 9 déc. 2026, 12:00

ServicesAssurancePrestations de services287.59 k€ (estimé)