CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROTECTION SOCIALE AU TITRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL
Appel d'offres
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
2025-10-15
ServicesAssurance
Le contrat collectif de prévoyance assure à chaque adhérent, le versement de prestations, selon la formule de garantie choisie au moment de la souscription du contrat, dans le cadre de la convention de participation au titre de laquelle il est conclu
La convention est conclue pour une durée de 6 ans conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011. Les garanties doivent prendre effet au 1ier janvier 2026 à 00h00.
Le terme de la convention de participation est fixé au 31 décembre 2031
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-113798
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 28 novembre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Narbonne, 11100 Narbonne
- Départements de publication : Aude (11)
- Identifiant interne : CONVENTION RH 2025
Lots
CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROTECTION SOCIALE AU TITRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL
LOT-0000Services
Le contrat collectif de prévoyance assure à chaque adhérent, le versement de prestations, selon la formule de garantie choisie au moment de la souscription du contrat, dans le cadre de la convention de participation au titre de laquelle il est conclu
La convention est conclue pour une durée de 6 ans conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011. Les garanties doivent prendre effet au 1ier janvier 2026 à 00h00.
Le terme de la convention de participation est fixé au 31 décembre 2031
Identifiant interneS-PF-1722535
Date de début2026-01-01
Date de fin2031-12-30
Localisation
Narbonne, 11100 Narbonne
Acheteurs
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
SIREN (déduit): 241100593
Adresse12 boulevard Frédéric Mistral, 11785, Narbonne
Site Webwww.legrandnarbonne.com
Documents
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