SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET LE CCAS DE TERGNIER-.
Avis d'attribution
2025-10-14
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville, le CCAS et le Conservatoire Municipal de Musique de TERGNIER. La Ville, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Missions du coordonnateur : Le coordonnateur s’assure de la signature et de la notification du ou des marchés. Chaque membre exécute son propre marché.
Lots
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0004Acheteurs
Fournisseurs
GROUPAMA NORD EST
ORG-0010SIRET: 38398762500019
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
ORG-0011SIRET: 34153981500017
SMACL ASSURANCES
ORG-0012SIRET: 30130960500410
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